Ainsi que le prévoit le Code de Procédure Pénale et l’arrêté ministériel du 21 octobre 2015 qui a porté le nombre de jurés figurant sur la liste annuelle pour le département des Bouches-du-Rhône à 2 000 et à 450 le nombre de jurés suppléants, il convient de procéder au renouvellement annuel des listes du jury d’assises.
Il appartient au Maire de dresser chaque année la liste préparatoire du jury, par tirage au sort public à partir de la liste électorale.
Conformément à l’arrêté préfectoral du 20 mai 2022, le nombre de jurés à désigner pour la commune de Vauvenargues est de : 1.
Le tirage au sort se fera à partir de la liste électorale et aura lieu le :
Jeudi 2 juin 2022 à 8 h 30 en mairie
Le Maire inscrira sur la liste préparatoire les personnes désignées par le sort, sauf celle qui n’aurait pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit le tirage au sort.
