Par arrêté ministériel du 3/04/23 publié au Journal Officiel du 3/05/23, et suite à la démarche initiée par la commune, l’état de catastrophe naturelle “Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols” vient d’être reconnu sur la commune de Vauvenargues pour la période du 1/04/22 au 30/09/22.
A partir de la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel, vous disposez d’un délai maximum de 10 jours pour déclarer votre sinistre à votre assurance.
Renseignements dédiés sur le site economie.gouv.fr
Pour consulter l’arrêté ministériel legifrance.gouv.fr
