Ainsi que le prévoit le Code de Procédure Pénale et l’arrêté préfectoral du 30 avril 2026 fixant la répartition du jury d’Assises pour le département des Bouches-du-Rhône, il convient de procéder au renouvellement annuel des listes du jury d’assises.
Il appartient au Maire de dresser chaque année la liste préparatoire du jury, par tirage au sort public à partir de la liste électorale.
Conformément à l’arrêté préfectoral précité, le nombre de jurés à désigner pour la commune de Vauvenargues est de : 1.
Le tirage au sort se fera à partir de la liste électorale et aura lieu le :
Mercredi 17 juin 2026 à 9 heures
En mairie
Le Maire inscrira sur la liste préparatoire les personnes désignées par le sort, sauf celle qui n’aurait pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit le tirage au sort.
